La déclaration d’échanges de biens s’agit d’une proclamation qui doit être complétée par certaines sociétés dans le cadre d’une permutation intracommunautaire. Cela concerne principalement les livraisons et les acquisitions. Les entreprises concernées par cette proclamation sont celles qui font des échanges intracommunautaires dépassant certains seuils. Plus précisément, les flux intracommunautaires entre les pays membres de l’UE doivent être proclamés par la société reconnue à la TVA avec une DEB ou une intrastat declaration.

Définition de la DEB

La DEB est une proclamation qui reprend l’ensemble des flux communautaires réalisés entre les pays membres de l’Union Européenne. Il faut tout de même noter que le mandataire fiscal d’une société étrangère qui effectue des actions taxables sur le territoire français peut réaliser la proclamation. Elle est effectuée de manière mensuelle auprès des services de douanes. Elle occupe également une fonction importante pour la prestation des douanes parce qu’elle assure deux fonctions différentes. En effet, elle permet aux services de douanes de placer les statistiques commerciales intérieures et de ce fait déterminer si un pays possède une balance surnuméraire ou déficitaire. Elle leur permet aussi de garantir un contrôle fiscal des échanges intracommunautaires.

L’importance d’une DEB

Généralement la déclaration d’échange de biens est composée de deux éléments, une part fiscale et une part statistique. Le dépôt d’une telle proclamation dévient impératif quand les seuils définis par le pays concerné sont dépassés. Il faut noter que le seuil varie d’un pays à un autre, notamment si nous parlons d’expédition ou d’introduction.

L’instrastat permet aux sociétés de proclamer les échanges de marchandises entre les pays membres de l’UE. Les informations qui sont collectées permettent donc à ces pays, de surveiller les transactions réalisées sur les territoires de l’Union Européenne. Au sein de cette organisation, distinguer deux sortes de transactions. Il y a d’une part la conquête intracommunautaire et d’un autre côté la livraison intracommunautaire. Cette proclamation de biens est souvent compliquée et doit constituer l’ensemble des opérations de marchandises communautaires circulant entre la France et les autres états membres.

Sous-traiter les déclarations d’échanges de biens

En utilisant les prestations d’une agence fiscale afin de traiter les déclarations d’échanges de biens, nous sécurisons davantage les proclamations des flux intracommunautaires. Principalement, le cabinet fiscal étudie les flux intracommunautaires de l’entreprise et définit les obligations déclaratives. Il s’occupe aussi du contrôle et de saisie de chaque facture ainsi que le dépôt mensuel des DEB. En outre, l’entreprise pourra recevoir un récapitulatif des DEB avec les justificatifs des dépôts.

Depuis des années, ASD groupe est un cabinet fiscal qui peut se charger de toutes les démarches relatives au DEB à l’intérêt de ses clients. Ses services incluent l’analyse et la surveillance mensuelle des échanges de facturation, le contrôle et la recherche des énumérations douanières et l’accompagnement durant les contrôles  juridiques et douaniers.