Le statut de travailleur détaché est né suite à une directive européenne. Ce statut permet au salarié concerné de travailler à l’étranger dans un pays membre de l’Union européenne et inversement pour les autres pays de l’UE pour exécuter une mission en France. Il touche  plusieurs secteurs y compris le secteur du transport.

Comment se fait le détachement d’un transporteur ?

De prime abord, il est nécessaire de parler brièvement du détachement de salarié. Il s’agit d’une opération permettant à un employeur de détacher les travailleurs pour les envoyer dans des pays étrangers et membres de l’Union européenne. Cela concerne tout secteur d’activité comme l’exploitation viticole, l’industrie et le commerce, la construction, l’événementiel ou encore le transport. Ce dernier domaine mérite un tour d’horizon pour mieux comprendre les procédures. Les employeurs du secteur transport routier qui décident de détacher des travailleurs en France s’acquittent d’une attestation de détachement. Quant aux employeurs étrangers qui détachent des salariés en France, ils doivent faire une déclaration préalable de détachement. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec l’inspection de travail. Le formulaire d’attestation pour travailleurs détachés transport est visible en ligne et peut être téléchargé. Pour simplifier un détachement d’un transporteur en Italie par exemple, So Posting Worker peut s’occuper de toutes les formalités nécessaires telles que la déclaration préalable et l’attestation de détachement.

Les caractéristiques de l’attestation

L’attestation de détachement salarié dans le secteur du transport doit être établie pour chaque transporteur roulant ou navigant et détaché en France. Ce document doit également être fait avant la première opération de détachement. Cette attestation peut aussi couvrir de nombreux détachements successifs si ceux-ci se déroulent au cours de la durée de validité fixée par l’entreprise. Normalement, cette durée est définie à 6 mois au maximum. Ensuite, ce dossier doit être copié en 2 exemplaires dont un gardé par le représentant de l’employeur étranger et un autre par le salarié détaché. Ce dernier ne doit pas se séparer de ce document afin de le présenter en cas de contrôle.

Que comporte l’attestation de détachement ?

L’attestation doit être rédigée entièrement en français et indique les mentions relatives à l’employeur ou l’entreprise détachante ainsi que l’entreprise ou l’établissement d’accueil. A ce sujet, il faut mentionner le nom et la raison sociale, l’adresse postale et électronique, la forme juridique, les coordonnées téléphoniques et les noms des dirigeants. L’attestation contient aussi des données sur le salarié détaché comme son nom, son adresse, sa nationalité, sa qualification professionnelle, etc. Il est nécessaire également de mentionner le représentant de l’entreprise sur le territoire national. D’autres renseignements importants doivent s’afficher dans l’attestation de détachement. C’est le cas pour le salaire brut en euros, les modalités de prises en charge des divers frais ainsi que l’immatriculation au registre national des entreprises de transport.